Conditions générales & règlement intérieur de l’hôtel

Les présentes conditions générales et le règlement intérieur définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la réservation de services proposés par l’Hôtel Madrigal.

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par l’Hôtel Madrigal sur le site. L’Hôtel Madrigal se réserve la possibilité de compléter ou modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet qui s’appliquera automatiquement dès sa mise en ligne.

Article 2 : Conclusion du contrat en ligne

2.1. Choix des services par le Client :

Le Client choisit les services présentés sous sa seule responsabilité, sans que celle de l’Hôtel Madrigal ne puisse être recherchée. Il s’assure de la nature, de la destination et des modalités de réservation.

2.2. Processus de réservation :

1. Le Client effectue sa réservation par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible sur le site.

2. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

3. Le Client doit suivre une série d’étapes pour réaliser sa réservation, notamment :
– Recherche des dates de séjour, de la catégorie de chambre et d’un tarif ;
– Vérification du détail de la réservation, de son coût total, des conditions de vente applicables (générales et particulières) ;
– Renseignement des coordonnées du Client ;
– Saisie des données de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement ;
– Consultation et acceptation des conditions générales et particulières de vente et du règlement intérieur de l’hôtel avant validation de la réservation ;
– Validation de la réservation.

2.3. Accusé de réception de la réservation :

Un courrier électronique d’accusé de réception est envoyé au Client. Il récapitule l’offre du contrat, les services réservés, les prix, le montant total de la commande, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le Client, la date de réservation effectuée.

2.4. Formation de la réservation :

La réservation est réputée formée dès la confirmation de la réservation ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.

Article 3 : Prix

1. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.

2. Les prix sont confirmés au Client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’Hôtel et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.

3. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. L’Hôtel est libre de faire varier ses prix à tout moment. Aussi, le prix affiché n’est valable que pour les réservations faites pendant la durée de son affichage. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

4. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies à la demande du Client par l’Hôtel lors du séjour.

5. Les taxes de séjour ne sont pas incluses dans le prix de la réservation. Cet impôt est dû par nuit et par personne et perçu par la commune. Le paiement de taxes de séjour sera également ajouté lors de la facturation. Sont exonérés du paiement des taxes de séjour les personnes de moins de 18 ans.

Article 4 : Paiement

1. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit (Visa, Mastercard, American Express) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sa date de validité (la carte bancaire doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement.
L’Hôtel pourra lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

2. Le débit du paiement s’effectue à l’Hôtel lors de l’arrivée, sauf en cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs).

3. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les acomptes, est débitée au moment de la réservation.

4. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

5. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Article 5 : Annulation

1. Toute annulation doit être effectuée 48h avant la date d’arrivée pour les séjours individuels (hors conditions particulières). Passé ce délai, la première nuit sera facturée.

2. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les acomptes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

3. La non présentation (No show) est considérée comme prise effective de la chambre.

4. L’Hôtel se réserve le droit de relouer la chambre sans délai dans les cas suivants :
– Annulation par le Client ;
– Modification de la réservation par le Client ;
– Non présentation du Client
– Erreur par le Client lors de la prise de réservation (dates, nombre de chambres, type de chambre).

Article 6 : Arrivée

1. En application de la règlementation en vigueur en France, il sera demandé au Client à son arrivée à l’Hôtel de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

2. Le Client devra se conformer au Règlement Intérieur de l’Hôtel affiché de manière lisible au-dessus de la Réception, consultable sur notre site au moment de la réservation en ligne et disponible à tout moment sur simple demande. En cas de non-respect dudit Règlement, l’Hôtel se trouvera dans l’obligation d’inviter le Client à quitter l’Hôtel et ce sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

3. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter de la totalité du prix du séjour (nuitées consommées plus nuitées réservées mais pas encore consommées) avant de quitter l’établissement.

4. L’Hôtel se réserve le droit de ne pas recevoir les Clients dont la tenue serait jugée indécente ou négligée, les Clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les Clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

5. L’Hôtel Madrigal propose un accès WIFI gratuit. Le Client s’engage à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de tous biens protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.

L’accès aux chambres est garanti à partir de 14h00.
Les chambres mises à disposition du Client sont désignées selon leur capacité maximale. Le Client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu lors de la réservation.
Les Clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’Hôtel tous dysfonctionnements éventuels des équipements. Aucune réclamation ne sera acceptée à l’issue du séjour.

Article 7 : Hébergement des enfants mineurs

1. Les normes de sécurité concernant la capacité d’accueil prennent en compte toute personne, mineure ou majeure.

2. Les enfants mineurs sont sous l’entière responsabilité des adultes les accompagnant.

3. Le séjour d’enfant de 0 à 3 ans est gratuit. Un lit pour bébé est mis gracieusement à disposition dans la chambre parentale sur demande préalable. Par ailleurs, le lit ne peut être installé que dans les chambres doubles supérieures (Métropolitaine), twin (Marginale) et triples (Majeure). Seulement un lit bébé par chambre est autorisé.

Article 8 : Départ

1. Les chambres doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ.

2. Il est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’Hôtel : le Client devra informer l’Hôtel s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé.

3. Toute demande de départ tardif doit être effectuée auprès de la réception avant la veille du départ. Un supplément de 30 € sera facturé. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.

4. Bagagerie : L’Hôtel décline toute responsabilité pour les bagages ou autres objets déposés dans les espaces publics non prévus à cet effet.

Article 9 : Animaux

Les animaux domestiques sont acceptés moyennant un supplément de 30.00€ par nuit et sous réserve de présentation d’un certificat antirabique. Le Client s’engage toutefois à le tenir en laisse dans les parties communes de l’établissement. Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration.

Article 10 : Petit déjeuner / Restauration

1. Le petit déjeuner est servi de 7h00 à 10h30 du lundi au samedi et de 7h00 à 11h00 le dimanche et les jours fériés.

2. L’alcool n’est pas servi aux enfants mineurs.

Article 11 : Respect du repos des autres clients

Le tapage, même diurne, est interdit. Le Client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, pourra être renvoyé sur-le-champ. Le paiement de la nuitée restant dû. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22 heures et 7 heures.

Article 12 : Respect des données à caractère personnel

1. Dans le cadre du séjour au sein de l’Hôtel Madrigal, les informations recueillies par l’hôtel font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la bonne gestion du dossier du Client.
Lesdites données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu’à treize mois après la fin de la relation commerciale. Les données nécessaires à la preuve du respect par l’hôtel de ses obligations légales sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

2. Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et dans les conditions qu’elle définit, le Client dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Le Client peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès.

3. Le Client peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ses droits, le Client est invité à adresser le courrier, en justifiant de son identité, à : M MADRIGAL – 32 Boulevard Pasteur – 75015 Paris ou par courriel : romain.bretaudeau@mangeaver.com

L’hôtel apporte la plus grande attention aux données du Client à caractère personnel. Néanmoins si le Client considére que le traitement des données le concernant porte atteinte à ses droits ou ne respecte pas les textes en vigueur, il dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 13 : Interdictions

1. Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’Hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’Hôtel Madrigal vous expose à une facturation supplémentaire de 68€ ou à des poursuites judiciaires.

2. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.

Article 14 : Responsabilités

1. En cas de dégradation, l’Hôtel se réserve le droit de facturer au Client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée au départ du Client, le montant des compensations sera débité sur la carte du Client.
L’Hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le Client mais peut fournir une facture à la demande de ce dernier.

2. Le Client s’engage à indemniser le coût de toute dégradation matérielle.

3. L’Hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dommages, comprenant la perte d’exploitation.

4. L’Hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non concevable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’Hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1 500 € pour la remise en état.

Article 15 : Force majeure

1. La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

2. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Article 16 : Acceptation du règlement

Le règlement intérieur et les conditions générales de l’Hôtel Madrigal s’appliquent à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions générales et du règlement intérieur de l’Hôtel Madrigal. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat d’Hôtellerie.